Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et ...
... officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et ...
الصفحة 398
... officiers , avoient fait et faisoient en- ce royaume plusieurs grandes exactions de pecunes , les prelats . de ce royaume en firent plainte au roy , et fut ceste matiere.ven- tilée en ladite cour de parlement , en laquelle comparut l ...
... officiers , avoient fait et faisoient en- ce royaume plusieurs grandes exactions de pecunes , les prelats . de ce royaume en firent plainte au roy , et fut ceste matiere.ven- tilée en ladite cour de parlement , en laquelle comparut l ...
الصفحة 424
... officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo¬ cation . Tours , 4 janvier 1461 , ( C. L. XV , 303. ) N. 20. LETTRES confirmant les priviléges , franchises , cou- tumes et usages ...
... officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo¬ cation . Tours , 4 janvier 1461 , ( C. L. XV , 303. ) N. 20. LETTRES confirmant les priviléges , franchises , cou- tumes et usages ...
الصفحة 425
... officiers et serviteurs joyssent et puissentjoyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ont eu cours en nostre royaume , sans ce que aucune chose qui ait csté ou puisse avoir esté faicte durant lesdictes ...
... officiers et serviteurs joyssent et puissentjoyr , tout ainsi que deuement en joyssoient paravant les guerres qui ont eu cours en nostre royaume , sans ce que aucune chose qui ait csté ou puisse avoir esté faicte durant lesdictes ...
الصفحة 428
... officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en quelque cas que ce soit , non concernant purement et directe- ment reddicion et closture de compte des receptes de noz deniers et finances , comme dit est , soit la cause dudit appel ...
... officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en quelque cas que ce soit , non concernant purement et directe- ment reddicion et closture de compte des receptes de noz deniers et finances , comme dit est , soit la cause dudit appel ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons