Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 11 |
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ÇáÕÝÍÉ 452
que toute la matiere d'or et d'argent de nostredit royaume , ou la pluspart d'icelle ,
estoit , comine encores , à chascune desdictes foires de Geneve , transportée
audit lieu de Geneve et ailleurs de nostredit royaume , au grand préjudice de la ...
que toute la matiere d'or et d'argent de nostredit royaume , ou la pluspart d'icelle ,
estoit , comine encores , à chascune desdictes foires de Geneve , transportée
audit lieu de Geneve et ailleurs de nostredit royaume , au grand préjudice de la ...
ÇáÕÝÍÉ 475
Et combien que nostredit cousin exposant soit des plus prouchains de nostre
sang , et qu'il tienne sadicte conté d'Angoulesme et autres terres de nous , en
appanage et droitz de parrie , et que parce il ne soit tenu de plaider , respondre
ou ...
Et combien que nostredit cousin exposant soit des plus prouchains de nostre
sang , et qu'il tienne sadicte conté d'Angoulesme et autres terres de nous , en
appanage et droitz de parrie , et que parce il ne soit tenu de plaider , respondre
ou ...
ÇáÕÝÍÉ 512
saint pere le pape et les cardinaux , que ledit seigneur régent et gouverneur soit
confirmé , et ne prétera icelui roi , nostredit seigneur , obéissance à nostredit
saint pere , jusqu'à de tout son pouvoir il se sera emploié de faire faire ladite ...
saint pere le pape et les cardinaux , que ledit seigneur régent et gouverneur soit
confirmé , et ne prétera icelui roi , nostredit seigneur , obéissance à nostredit
saint pere , jusqu'à de tout son pouvoir il se sera emploié de faire faire ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 723
8 ment contre nous , nostredit cousin Callabre commanda au ehap . pelain ,
messire Pierre , qui escrivait que ce mot fut osté , et qu'il ne sçait si depuis il fust
osté ou non , et au regard du scellé dudit duc , nostredit cousin suppliant et ledit
de ...
8 ment contre nous , nostredit cousin Callabre commanda au ehap . pelain ,
messire Pierre , qui escrivait que ce mot fut osté , et qu'il ne sçait si depuis il fust
osté ou non , et au regard du scellé dudit duc , nostredit cousin suppliant et ledit
de ...
ÇáÕÝÍÉ 761
somme dessusdite , ladite dame Marguerite s'est et tient pour con . tente , et en a
quitté et quitte le roi , nostredit seigneur , et l'en a relevé et deschargé de toute
preuve , a ladite dame Marguerite , donné , cedé , quitté , transporté et du tout en
...
somme dessusdite , ladite dame Marguerite s'est et tient pour con . tente , et en a
quitté et quitte le roi , nostredit seigneur , et l'en a relevé et deschargé de toute
preuve , a ladite dame Marguerite , donné , cedé , quitté , transporté et du tout en
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| ÇáÚäæÇä | Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ..., ÇáãÌáÏ 11 Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| ÇáãÄáÝ | France |
| ÇáäÇÔÑ | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |