Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 384
... nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) ...
... nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de justice et la chose publique de nostre royaume : ( 1 ) ...
الصفحة 386
... nostredict royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour garder et entretenir noz sermens et promesses sur ce faiz , de révoquer toute manière de dons et transports que le temps ...
... nostredict royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour garder et entretenir noz sermens et promesses sur ce faiz , de révoquer toute manière de dons et transports que le temps ...
الصفحة 425
... nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et ... royaume , sans ce que aucune chose qui ait csté ou puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au ...
... nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et ... royaume , sans ce que aucune chose qui ait csté ou puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au ...
الصفحة 429
... royaume , et pour la longueur des procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises ... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou ...
... royaume , et pour la longueur des procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises ... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou ...
الصفحة 430
... nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ... nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres , Holande et ...
... nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ... nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres , Holande et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons