Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 386
... nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et ...
... nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et ...
الصفحة 425
... nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et justement ...
... nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et justement ...
الصفحة 429
... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou répre- sailles ; lesquelles choses , et autres que iceulx supplians nous ont humblement à plain fait dire et remonstrer ...
... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou répre- sailles ; lesquelles choses , et autres que iceulx supplians nous ont humblement à plain fait dire et remonstrer ...
الصفحة 430
... nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront . si bon leur semble , appeller avecques culx telz ...
... nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront . si bon leur semble , appeller avecques culx telz ...
الصفحة 431
... nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener ...
... nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons