Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 428
... nosdicts gens des comptes requerra au- cun adjournement en cas d'appel , sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement ...
... nosdicts gens des comptes requerra au- cun adjournement en cas d'appel , sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans iceulx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement ...
ÇáÕÝÍÉ 431
... nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ? ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx , sur les navires , denrées et ...
... nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ? ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx , sur les navires , denrées et ...
ÇáÕÝÍÉ 484
... nosdicts predecesseurs et leurs officiers , vassaulx , subgeciz et alliez , favorablement traictez et maintenuz en toute seureté , paix et tranquillité , sans ce que à eulx ne à leurs biens , navires , den- rées et marchandises ait esté ...
... nosdicts predecesseurs et leurs officiers , vassaulx , subgeciz et alliez , favorablement traictez et maintenuz en toute seureté , paix et tranquillité , sans ce que à eulx ne à leurs biens , navires , den- rées et marchandises ait esté ...
ÇáÕÝÍÉ 485
... nosdicts vassaulx et subgectz . Pour ce est - il que nous , voulans l'utilité et augmentacion de ladicte chose publicque de nostredict royaume , par le moyen de la frequentacion et continuacion de marchandise desdicts de la Hance ...
... nosdicts vassaulx et subgectz . Pour ce est - il que nous , voulans l'utilité et augmentacion de ladicte chose publicque de nostredict royaume , par le moyen de la frequentacion et continuacion de marchandise desdicts de la Hance ...
ÇáÕÝÍÉ 486
France. et comme nosdicts subgectz , eulx en retourner , soit par mer ou par terre , avec toutes telles denrées et marchandises que charger et ramener vouldront . Et pour ce que pour le faict et exercice de leur dicte marchan- dise leur ...
France. et comme nosdicts subgectz , eulx en retourner , soit par mer ou par terre , avec toutes telles denrées et marchandises que charger et ramener vouldront . Et pour ce que pour le faict et exercice de leur dicte marchan- dise leur ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons