Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit ...
... ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L. XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit ...
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... ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) . Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. ÉDIT sur la composition du parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre ...
... ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) . Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. ÉDIT sur la composition du parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre ...
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... ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , sera equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que ...
... ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre les- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , sera equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que ...
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... ment monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rai- sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions , et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets , et de l'or- donnance du roy , conforme à ...
... ment monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rai- sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions , et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets , et de l'or- donnance du roy , conforme à ...
الصفحة 413
... ment et sans moyen , dont il én y a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions des autres prelatures et dignitez , des préventions des benefices qu'il baille en commande , ou à pen- sion , de ceux qui sont vacans en cour de ...
... ment et sans moyen , dont il én y a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions des autres prelatures et dignitez , des préventions des benefices qu'il baille en commande , ou à pen- sion , de ceux qui sont vacans en cour de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons