Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune ou autrement ont esté rom- puz . Et ouitre ont esté , puis certain temps en çà , mises grans charges sur culx et leursdictes marchandises ...
... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune ou autrement ont esté rom- puz . Et ouitre ont esté , puis certain temps en çà , mises grans charges sur culx et leursdictes marchandises ...
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... marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
... marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
الصفحة 431
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plains , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plains , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
الصفحة 432
... marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera . Si donnons en mandement , etc. Donné à , etc. Par le Roy , messire Jehan Bureau , chevalier ; maistre ...
... marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera . Si donnons en mandement , etc. Donné à , etc. Par le Roy , messire Jehan Bureau , chevalier ; maistre ...
الصفحة 437
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , comme pour nos debtes ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , comme pour nos debtes ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons