Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 382
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung ...
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung ...
الصفحة 392
... maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre ...
... maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir : et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre ...
الصفحة 418
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
الصفحة 419
... maniere devant dicte , plainement et paisiblement , tout ainsi que font et ont droit et accoustumé faire les autres seigneurs de nostre sang , ès terres et seigneuries qui leur ont esté baillées en appanage et en parrie . Voulans toutes ...
... maniere devant dicte , plainement et paisiblement , tout ainsi que font et ont droit et accoustumé faire les autres seigneurs de nostre sang , ès terres et seigneuries qui leur ont esté baillées en appanage et en parrie . Voulans toutes ...
الصفحة 423
... ne estre condempnez en aucunes amendes criminelles , en quelque maniere que ce soit ; et quant à ce , imposons silence perpetuel à nostre procureur present et avenir , et à tous autres . Si donnons en DÉCEMBRE 1461 . 423.
... ne estre condempnez en aucunes amendes criminelles , en quelque maniere que ce soit ; et quant à ce , imposons silence perpetuel à nostre procureur present et avenir , et à tous autres . Si donnons en DÉCEMBRE 1461 . 423.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons