Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 673
... ordonnons et establissons , par ces presentes , nostre president es esdicts
trois estatz.et autres vos grandz et urgentz faicts et affaires , et à tous nos
consaulx qui y seront tenus et faiets d'ores en ayant en la maniere devant dicte
soit pour le ...
... ordonnons et establissons , par ces presentes , nostre president es esdicts
trois estatz.et autres vos grandz et urgentz faicts et affaires , et à tous nos
consaulx qui y seront tenus et faiets d'ores en ayant en la maniere devant dicte
soit pour le ...
ÇáÕÝÍÉ 692
au litez et emolumens quelz conques , qui ausdictes terres et seigneuries et
chascune d'icelles appartienent et ont appartenai d'anciennelé et y peuvent et
doivent appartenir en quelque maniere que ce soit ou puisse estre , et en
quelque ...
au litez et emolumens quelz conques , qui ausdictes terres et seigneuries et
chascune d'icelles appartienent et ont appartenai d'anciennelé et y peuvent et
doivent appartenir en quelque maniere que ce soit ou puisse estre , et en
quelque ...
ÇáÕÝÍÉ 762
... transport et autres choses dessusdittes , ou aucunes d'icelles , elle ne viendra ,
ne venir fera par elle , ne par autre en aucune maniere , aide , faveur ou
occasion de jamais contrevenir , ains proinis ladite dame Marguerite garantir ,
defendre ...
... transport et autres choses dessusdittes , ou aucunes d'icelles , elle ne viendra ,
ne venir fera par elle , ne par autre en aucune maniere , aide , faveur ou
occasion de jamais contrevenir , ains proinis ladite dame Marguerite garantir ,
defendre ...
ÇáÕÝÍÉ 817
... maniere que ce soit , et lesquelles mainsmises et empeschemens , s'aucuns y
estoient , nous avons levé et levons par cesdites presentes au prouffit desditz
enfans et de chacun d'eulx , nonobstant oppositions ou appellations
quelconques ...
... maniere que ce soit , et lesquelles mainsmises et empeschemens , s'aucuns y
estoient , nous avons levé et levons par cesdites presentes au prouffit desditz
enfans et de chacun d'eulx , nonobstant oppositions ou appellations
quelconques ...
ÇáÕÝÍÉ 831
droit d'heritage , sans que ladite dame , ny autre pour et au nom d'elle , y puisse ,
ores ne pour au temps avenir , pretendre , demander , requerir ny reclamer avoir
aucun droit en petitoire ny possessoire , en quelleconque manière que ce soit ...
droit d'heritage , sans que ladite dame , ny autre pour et au nom d'elle , y puisse ,
ores ne pour au temps avenir , pretendre , demander , requerir ny reclamer avoir
aucun droit en petitoire ny possessoire , en quelleconque manière que ce soit ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons