Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... mandement au prevost de Paris ou à son licu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise ...
... mandement au prevost de Paris ou à son licu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise ...
الصفحة 387
... mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbis de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) . Paris , 13 septembre 1461 ...
... mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbis de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) . Paris , 13 septembre 1461 ...
الصفحة 388
... mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . - No. 8. LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de ...
... mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . - No. 8. LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de ...
الصفحة 390
... mandement , etc. No . 10. LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par ...
... mandement , etc. No . 10. LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par ...
الصفحة 391
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab eo deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , ele . No. 15 . - MANDEMENT à la chambre des comptes OCTOBRE 1461 . 391.
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab eo deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , ele . No. 15 . - MANDEMENT à la chambre des comptes OCTOBRE 1461 . 391.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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