Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 419
... . " Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . N ° . 17. LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
... . " Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . N ° . 17. LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
ÇáÕÝÍÉ 420
France. N ° . 17. LETTRES portant anoblissement des maire , échevins et conseillers jurés de Niort ( 1 ) . Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos chers et bien - amez les maire ...
France. N ° . 17. LETTRES portant anoblissement des maire , échevins et conseillers jurés de Niort ( 1 ) . Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos chers et bien - amez les maire ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . D LETTRES d'abolition au sujet ...
... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . D LETTRES d'abolition au sujet ...
ÇáÕÝÍÉ 432
... maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ville , avecques leurs biens et marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera ...
... maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ville , avecques leurs biens et marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons