Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 11 |
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ÇáÕÝÍÉ 438
donuons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illeo en avant mis en
commission , ne contraints à en prendre ou recevoir les faits et charges , pour
regir et gouverner terres , seigoeuries ou autres heritages , sous main de cour ou
...
donuons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illeo en avant mis en
commission , ne contraints à en prendre ou recevoir les faits et charges , pour
regir et gouverner terres , seigoeuries ou autres heritages , sous main de cour ou
...
ÇáÕÝÍÉ 677
ou son lieutenant , par le conseil et adviz desdicts maire et cschevins , y pourra
pourveoir et subroguer un autre en son lieu . ( 4 ) Item . Et auront lesdicts maire ,
eschevins et conseillers povoir et auctorité plainiere de adviser , deliberer ...
ou son lieutenant , par le conseil et adviz desdicts maire et cschevins , y pourra
pourveoir et subroguer un autre en son lieu . ( 4 ) Item . Et auront lesdicts maire ,
eschevins et conseillers povoir et auctorité plainiere de adviser , deliberer ...
ÇáÕÝÍÉ 678
Et en l'absence des defaillans pourront ceulx qui seront presens à ladicte heure ,
jusqu'au nombre de cing , be soigner et conclure en ce qu'ilz verront estre à faire
. ( 12 ) Item . Que lesdicts maire et eschevins ne pourront commander ne ...
Et en l'absence des defaillans pourront ceulx qui seront presens à ladicte heure ,
jusqu'au nombre de cing , be soigner et conclure en ce qu'ilz verront estre à faire
. ( 12 ) Item . Que lesdicts maire et eschevins ne pourront commander ne ...
ÇáÕÝÍÉ 847
Avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons que Tesdict ; bourgeoys ' ,
manans et habitans , laiz de notre ville et cité du Mans , puissent et leurloyse de
cy en avant élire de troys ans aucups d'eulx en maire , avecques six pers et six ...
Avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons que Tesdict ; bourgeoys ' ,
manans et habitans , laiz de notre ville et cité du Mans , puissent et leurloyse de
cy en avant élire de troys ans aucups d'eulx en maire , avecques six pers et six ...
ÇáÕÝÍÉ 850
... ou d'ailleurs à soient contraints par lesdits maire , pers et conseillers iceulx
charretiers et voicturiers , nonobstant quelconques privileges , oppositions ou
appellations faictes et à faire au contraire , pour les deniers qui en viendront et
ystrout ...
... ou d'ailleurs à soient contraints par lesdits maire , pers et conseillers iceulx
charretiers et voicturiers , nonobstant quelconques privileges , oppositions ou
appellations faictes et à faire au contraire , pour les deniers qui en viendront et
ystrout ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons
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| ÇáÚäæÇä | Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ..., ÇáãÌáÏ 11 Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| ÇáãÄáÝ | France |
| ÇáäÇÔÑ | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |