Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 402
... main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que , sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est ...
... main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à sçavoir que , sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est ...
الصفحة 419
... main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- Dances faictes au contraire pour lesdis duchié de Berry , villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz ...
... main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- Dances faictes au contraire pour lesdis duchié de Berry , villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiefz ...
الصفحة 426
... main , manda à son chancelier gar- der et faire garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle chambre des comptes , se ...
... main , manda à son chancelier gar- der et faire garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle chambre des comptes , se ...
الصفحة 428
... main- mise en aucun fief ou heritage , soubz couleur de hommage et devoirs non faiz , de regale ou autrement , et aussi d'aucun ap- poinctement donné par les gens de nosdiz comptes sur les diffi- cultez qui pardevant eulx se peuvent ...
... main- mise en aucun fief ou heritage , soubz couleur de hommage et devoirs non faiz , de regale ou autrement , et aussi d'aucun ap- poinctement donné par les gens de nosdiz comptes sur les diffi- cultez qui pardevant eulx se peuvent ...
الصفحة 430
... main en iceulx et aux biens et marchandises qui seroient dedans au temps dudict nauffraige , et les appliquer au prouffit de ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir ...
... main en iceulx et aux biens et marchandises qui seroient dedans au temps dudict nauffraige , et les appliquer au prouffit de ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons