Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 519
... maniere que par lesdicts trente - six aura esté advisé et conclud , et en baillera
ses lectres patentes , lesquelles lectres seront publiées et enregistrées en la
court de parlement et la chambre des comptes , et és bailliages et
seneschaussées ...
... maniere que par lesdicts trente - six aura esté advisé et conclud , et en baillera
ses lectres patentes , lesquelles lectres seront publiées et enregistrées en la
court de parlement et la chambre des comptes , et és bailliages et
seneschaussées ...
ÇáÕÝÍÉ 612
( 12 ) Feront lesdicts mareschaulx en personne la monstre generalle desdicts
gens de guerre de chacune compaignie , ou quartier de juillet prouchain venant ,
par - devant lesquelz se trouveront les bailliz , prevost , autres justiciers ou leurs
...
( 12 ) Feront lesdicts mareschaulx en personne la monstre generalle desdicts
gens de guerre de chacune compaignie , ou quartier de juillet prouchain venant ,
par - devant lesquelz se trouveront les bailliz , prevost , autres justiciers ou leurs
...
ÇáÕÝÍÉ 628
Et si ainsy estoit que , après ladicte denonciation faicte et lesdicts quarante joins
el temps dessus declairés passés , touchant les mines qui seront és territoires
des gens particuliers , ceux à qui sont lesdicts territoires n'y voudront ou auront ...
Et si ainsy estoit que , après ladicte denonciation faicte et lesdicts quarante joins
el temps dessus declairés passés , touchant les mines qui seront és territoires
des gens particuliers , ceux à qui sont lesdicts territoires n'y voudront ou auront ...
ÇáÕÝÍÉ 701
Et après que lesdicts francs - archerz şeront une fois suffisamment habillez , nous
voulonsyne , dès - lors en avant , au ... si lesdicts francsarchers perdent , vendent
, engagent ou desgastent les dicts harnoys ou partie d'iceulx , qu'ilz soient ...
Et après que lesdicts francs - archerz şeront une fois suffisamment habillez , nous
voulonsyne , dès - lors en avant , au ... si lesdicts francsarchers perdent , vendent
, engagent ou desgastent les dicts harnoys ou partie d'iceulx , qu'ilz soient ...
ÇáÕÝÍÉ 838
tre ; lesquelles vicairies seront benefices perpetuels ; et apres ce que lesdicts
vicaires auront ainsi este presentés par l'un desdictes dignités ou chanoines , ne
pourront estre par eulx desapoiactés , privés ne destitués sans cause
raisonnable ...
tre ; lesquelles vicairies seront benefices perpetuels ; et apres ce que lesdicts
vicaires auront ainsi este presentés par l'un desdictes dignités ou chanoines , ne
pourront estre par eulx desapoiactés , privés ne destitués sans cause
raisonnable ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons