Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 383
... ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des-- dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y ...
... ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des-- dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... ledit nombre de quarante , nous voulons et ordonnons que les deux lieux des dits conseillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous ...
... ledit nombre de quarante , nous voulons et ordonnons que les deux lieux des dits conseillers - clercs qui premiers seront vacans , ne seront point impetrables , et que se neantmoins , par inadvertance ou importunité de requerans , nous ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu ...
... ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... ledit arrest , prononcé audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust garde comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à ...
... ledit arrest , prononcé audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust garde comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à ...
ÇáÕÝÍÉ 411
... ledit mal d'evacuation de pecunes , depend autre mal très - prejudiciable à tout le royaume : car aux prelatures ne seront pouryeuz , sinon ceux qui auront de l'argent ; et seront delaissez les vertueux , D. et bene meriti ; quod est ...
... ledit mal d'evacuation de pecunes , depend autre mal très - prejudiciable à tout le royaume : car aux prelatures ne seront pouryeuz , sinon ceux qui auront de l'argent ; et seront delaissez les vertueux , D. et bene meriti ; quod est ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons