Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... ladite cour en la maniere qu'ils sont quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et notaires . auprès desdits president et ...
... ladite cour en la maniere qu'ils sont quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et notaires . auprès desdits president et ...
ÇáÕÝÍÉ 383
... ladite maistrise , ensemble des-- dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie . Et afin que ce soit ...
... ladite maistrise , ensemble des-- dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie . Et afin que ce soit ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des ...
... ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des ...
ÇáÕÝÍÉ 398
... ladite liberté , elle seroit perpe- tuellement , maintenue et gardée ; laquelle ordonnance fut publiée et enregistrée en ladite cour , l'an 1407 . ( 7 ) Item . Et avec ce vray est qu'oudit an 1407 , pour ce que le pape Benedict ( 1 ) ...
... ladite liberté , elle seroit perpe- tuellement , maintenue et gardée ; laquelle ordonnance fut publiée et enregistrée en ladite cour , l'an 1407 . ( 7 ) Item . Et avec ce vray est qu'oudit an 1407 , pour ce que le pape Benedict ( 1 ) ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... ladite ordonnance , qui fut publiée en ladite cour , le quinziesme jour du mois de may , l'an 1408 . ( 11 ) Item . Et consequemment en l'an 1418 , au mois de mars , de consilio prælatorum , et gentium ecclesiasticarum regni • propter ...
... ladite ordonnance , qui fut publiée en ladite cour , le quinziesme jour du mois de may , l'an 1408 . ( 11 ) Item . Et consequemment en l'an 1418 , au mois de mars , de consilio prælatorum , et gentium ecclesiasticarum regni • propter ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons