Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte ...
... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regne le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte ...
الصفحة 388
... jour affluent en nostredicte court en bien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan ...
... jour affluent en nostredicte court en bien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan ...
الصفحة 392
... jour d'octobre . Ainsi signé .: Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement ...
... jour d'octobre . Ainsi signé .: Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement ...
الصفحة 398
... jour de novembre , requit que substraction fust faite audit pape Benedict , et que l'on fist cesser lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées ...
... jour de novembre , requit que substraction fust faite audit pape Benedict , et que l'on fist cesser lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées ...
الصفحة 399
... jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust garde comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance , qui fut publiée ...
... jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust garde comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance , qui fut publiée ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons