Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 384
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
الصفحة 397
... icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation , et a esté le nom de Dieu exaucé et son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin ...
... icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation , et a esté le nom de Dieu exaucé et son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin ...
الصفحة 419
... icelle ap- partenans , ensemble ledit droit de nominacion ausdis offices , avoir et tenir en appanage en France et en parrie , et en joyr et user par nostredit frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis ...
... icelle ap- partenans , ensemble ledit droit de nominacion ausdis offices , avoir et tenir en appanage en France et en parrie , et en joyr et user par nostredit frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis ...
الصفحة 420
... icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy - devant en bonne police et gouvernement , au bien de nous et de la chose publique de ladite ville : Sçavoir faisons que nous , les choses susdites considerées , et la très ...
... icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy - devant en bonne police et gouvernement , au bien de nous et de la chose publique de ladite ville : Sçavoir faisons que nous , les choses susdites considerées , et la très ...
الصفحة 423
... icelle ; et pour ce , nous ont très - humblement fait supplier et requerir que , actendu ce que dit est , et que de tout temps ils ont esté nos vrays et loyaux subgects , et que lesdits crimes , monopoles , cons- piracions et assemblées ...
... icelle ; et pour ce , nous ont très - humblement fait supplier et requerir que , actendu ce que dit est , et que de tout temps ils ont esté nos vrays et loyaux subgects , et que lesdits crimes , monopoles , cons- piracions et assemblées ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons