Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 413
... dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à quelque
benefice , laquelle grace a cousté , l'une ... pour l'expedition desdites bulles ou
graces , nonobstant les prérogalives , ancellations , et autres clauses especiales
y ...
... dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à quelque
benefice , laquelle grace a cousté , l'une ... pour l'expedition desdites bulles ou
graces , nonobstant les prérogalives , ancellations , et autres clauses especiales
y ...
ÇáÕÝÍÉ 423
... il nous plaise les avoir et tenir tousiours en nostre bonne grace , et leur impartir
nos grace et misericorde . Pourquoy , nous , les choses dessusdites considerées
, et la bonne loyaulté et obeyssance que ont eue tousiours envers nous et noz ...
... il nous plaise les avoir et tenir tousiours en nostre bonne grace , et leur impartir
nos grace et misericorde . Pourquoy , nous , les choses dessusdites considerées
, et la bonne loyaulté et obeyssance que ont eue tousiours envers nous et noz ...
ÇáÕÝÍÉ 495
passé , lequel a presidé au saint siege apostolique , ont esté données desdites
graces expectatives sur les benefices de notre royaume et Dauphiné , en si
grand et excessif nombre et multititude , à toutes manières de gens , tant
estrangers et ...
passé , lequel a presidé au saint siege apostolique , ont esté données desdites
graces expectatives sur les benefices de notre royaume et Dauphiné , en si
grand et excessif nombre et multititude , à toutes manières de gens , tant
estrangers et ...
ÇáÕÝÍÉ 659
... qui d'ancienneté souloit appartenir à ladicte place et maison forte , avant la
demolicion d'icelle , et sur ce leur impartir nostre grace . Pourquoy nous , ces
choses considerées , inclinans à la supplication et requeste desdictes
suppliantes , à ...
... qui d'ancienneté souloit appartenir à ladicte place et maison forte , avant la
demolicion d'icelle , et sur ce leur impartir nostre grace . Pourquoy nous , ces
choses considerées , inclinans à la supplication et requeste desdictes
suppliantes , à ...
ÇáÕÝÍÉ 820
que , après icelle grace obtenue , la partie qui auroit eu jugement contreelle
seroit tenue de bailler caucion de paier double amende et aussi caucion de
refonder ( 1 ) despens , dommaiges et interestz à la partie qui auroit obtenu ; et
encores ...
que , après icelle grace obtenue , la partie qui auroit eu jugement contreelle
seroit tenue de bailler caucion de paier double amende et aussi caucion de
refonder ( 1 ) despens , dommaiges et interestz à la partie qui auroit obtenu ; et
encores ...
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