Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 381
... frère et d'une partie de la France , armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montlhery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la ...
... frère et d'une partie de la France , armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montlhery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la ...
ÇáÕÝÍÉ 416
... , en 1789 , la demande du rétablissement de la pragmatique sanction se trouve plu- sieurs fois dans les instructions données par les bailliages aux députés des diffé No. 16 . LETTRES portant don à Charles , frère 416 LOUIS XI .
... , en 1789 , la demande du rétablissement de la pragmatique sanction se trouve plu- sieurs fois dans les instructions données par les bailliages aux députés des diffé No. 16 . LETTRES portant don à Charles , frère 416 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 417
... frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et aucune provision honnorable ( 2 ) ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons ...
... frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et aucune provision honnorable ( 2 ) ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies ...
... frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace especiale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies ...
ÇáÕÝÍÉ 419
... frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis masles en loyal mariage , doresenavant perpetuellement , tant qu'il y aura hoirs masles descenduz de masles en la maniere devant dicte , plainement et ...
... frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis masles en loyal mariage , doresenavant perpetuellement , tant qu'il y aura hoirs masles descenduz de masles en la maniere devant dicte , plainement et ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons