Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 393
... forme de loi ; elles ressemblent beaucoup à un rescrit , à cette lettre du 4 septembre 1693 , par laquelle Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 ...
... forme de loi ; elles ressemblent beaucoup à un rescrit , à cette lettre du 4 septembre 1693 , par laquelle Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 ...
الصفحة 403
... forme de proceder ès elections , et se les eli- sans estoient negligens de ce faire par trois mois , que la puis- sance d'y pourvoir fust devolue au souverain immediat : « Ut ha- ⚫betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu ...
... forme de proceder ès elections , et se les eli- sans estoient negligens de ce faire par trois mois , que la puis- sance d'y pourvoir fust devolue au souverain immediat : « Ut ha- ⚫betur in cap . Quia propter , et cap . Ne pro defectu ...
الصفحة 405
... forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per « totum titulum de elect . in antiq .; imò , ▸ en matiere de pos- tulations ...
... forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per « totum titulum de elect . in antiq .; imò , ▸ en matiere de pos- tulations ...
الصفحة 418
... forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige - lige , et les souverai- netez ...
... forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige - lige , et les souverai- netez ...
الصفحة 419
... forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . " Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et ...
... forme et maniere que font et doivent faire les autres terres et seigneuries baillées en appanage de France . " Si donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons