Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 5
ÇáÕÝÍÉ 520
Et pour ce que , à cause desdicts differends , le Roy a faict prendre et meclre eu
ses mains les terres et seigneuries de Partenay , Vouvent , Mairevent ,
Secondigny , le Coudray -Salbart et Chasteillallon , lesquels au moyen
dessusdict , et ...
Et pour ce que , à cause desdicts differends , le Roy a faict prendre et meclre eu
ses mains les terres et seigneuries de Partenay , Vouvent , Mairevent ,
Secondigny , le Coudray -Salbart et Chasteillallon , lesquels au moyen
dessusdict , et ...
ÇáÕÝÍÉ 577
Et se soubz couleur desdictz differans ou autrement nous avons faict aucuns
dons , transportz ou alienacions de biens - meubles , immeubles , eu
possescions d'aucuns des dessusdictz , nous voulons lesdictz dons ne sortir
aucun effect , et ...
Et se soubz couleur desdictz differans ou autrement nous avons faict aucuns
dons , transportz ou alienacions de biens - meubles , immeubles , eu
possescions d'aucuns des dessusdictz , nous voulons lesdictz dons ne sortir
aucun effect , et ...
ÇáÕÝÍÉ 582
... et jureront de re reveler les culreprises du souverain ve antres choses qui
seront mises en conseil devant eulx , en recognoissance de l'obligation que
ledict souverain leur faict de v'entreprendre aucune graut chose sans leur conseil
.
... et jureront de re reveler les culreprises du souverain ve antres choses qui
seront mises en conseil devant eulx , en recognoissance de l'obligation que
ledict souverain leur faict de v'entreprendre aucune graut chose sans leur conseil
.
ÇáÕÝÍÉ 618
ennemy Edouard de la Marche , Anglois , et porte son seigne qui est la croix
rouge , et avec lui faict et contracte diverses alliances indues et à luy non
permises ( 1 ) , et contraint nos subgecis ses vassaux à luy faire serrement et
promesse de ...
ennemy Edouard de la Marche , Anglois , et porte son seigne qui est la croix
rouge , et avec lui faict et contracte diverses alliances indues et à luy non
permises ( 1 ) , et contraint nos subgecis ses vassaux à luy faire serrement et
promesse de ...
ÇáÕÝÍÉ 620
... et à toutes fius longument elgrandement debatues el arguées , ainsi que selon
droict et raison apartient , et tellement et si evidlemment , que d'iceulx nul u'ep
pouvoit avoir ou pretendre ignorance . Et ce faict et les matieres entendues , et ce
...
... et à toutes fius longument elgrandement debatues el arguées , ainsi que selon
droict et raison apartient , et tellement et si evidlemment , que d'iceulx nul u'ep
pouvoit avoir ou pretendre ignorance . Et ce faict et les matieres entendues , et ce
...
ãÇ íÞæáå ÇáäÇÓ - ßÊÇÈÉ ãÑÇÌÚÉ
áã äÚËÑ Úáì Ãí ãÑÇÌÚÇÊ Ýí ÇáÃãÇßä ÇáãÚÊÇÏÉ.
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons