Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 388
... estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons ...
... estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous , par grande et meure deliberacion , avons voulu et ORDONNÉ , voulons et ordonnons ...
الصفحة 392
... estre longuement assoupi et retardé en nostre très - grand préjudice et dommage . Si voulons et vous mandons que , en suivant le stile accou- tumé estre observé en nostredicle chambre des comptes quant aucunes appellations se ...
... estre longuement assoupi et retardé en nostre très - grand préjudice et dommage . Si voulons et vous mandons que , en suivant le stile accou- tumé estre observé en nostredicle chambre des comptes quant aucunes appellations se ...
الصفحة 407
... estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur la lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . D ( 53 ) ...
... estre pourveu aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur la lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . D ( 53 ) ...
الصفحة 421
... estre exaucez , elevez et preferez en honneur , préeminence et dignitez . Iceux maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet ...
... estre exaucez , elevez et preferez en honneur , préeminence et dignitez . Iceux maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet ...
الصفحة 423
... estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que doresenavant ilz n'en puissent estre ...
... estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que doresenavant ilz n'en puissent estre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons