Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 423
Et combien que lesdits supplians , en tant que touche le corps de ladite ville et
cité , ne soient aucunement consentans ou coulpables desdits crimes ,
monopoles , conspiracions et assemblées , ains en ayent esté et soient
courroucés et ...
Et combien que lesdits supplians , en tant que touche le corps de ladite ville et
cité , ne soient aucunement consentans ou coulpables desdits crimes ,
monopoles , conspiracions et assemblées , ains en ayent esté et soient
courroucés et ...
ÇáÕÝÍÉ 565
... n'avoit pas esté par nous entretenu et accompli en aucuns points , tellement qu
'à · l'occasion des choses dessusdictes et autres moyens et rapports tenus et
faicts , les courages de nous et de rostredict frere et co11sin , ont esté esmus et
en ...
... n'avoit pas esté par nous entretenu et accompli en aucuns points , tellement qu
'à · l'occasion des choses dessusdictes et autres moyens et rapports tenus et
faicts , les courages de nous et de rostredict frere et co11sin , ont esté esmus et
en ...
ÇáÕÝÍÉ 675
Comme , entre los autres choses moyennant lesquelles les grans , notables et
anciennes citez de l'uuiversal chris . tianité de tout le monde aient esté
entretenues , accreues et augmentées , il ait esté ordonné et estably
principalement certain ...
Comme , entre los autres choses moyennant lesquelles les grans , notables et
anciennes citez de l'uuiversal chris . tianité de tout le monde aient esté
entretenues , accreues et augmentées , il ait esté ordonné et estably
principalement certain ...
ÇáÕÝÍÉ 690
... c'est assavoir en l'an mil trois cent cinquante - sept ou environ , que les
dessusdicts qui avaient ainsi esté executez furent mis et enlerrez en l'eglise de
Rouen , fut fait certaiu traicté et appoinctement entre ledict roy Jean nostre
predecessor ...
... c'est assavoir en l'an mil trois cent cinquante - sept ou environ , que les
dessusdicts qui avaient ainsi esté executez furent mis et enlerrez en l'eglise de
Rouen , fut fait certaiu traicté et appoinctement entre ledict roy Jean nostre
predecessor ...
ÇáÕÝÍÉ 713
et obeissance , affin de repeupler ledict pays , et remectre suz le fait et entrecours
de la marchavdise en icelluy , a esté par cy - devant dovné par nos
predecesseurs Roys de France plusieurs belles exemplions et prerogatives ,
esquelles ilz ...
et obeissance , affin de repeupler ledict pays , et remectre suz le fait et entrecours
de la marchavdise en icelluy , a esté par cy - devant dovné par nos
predecesseurs Roys de France plusieurs belles exemplions et prerogatives ,
esquelles ilz ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons