Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... eglise et pour l'accroissement du service divin . Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui ...
... eglise et pour l'accroissement du service divin . Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui ...
الصفحة 397
... eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphině , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite ...
... eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphině , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite ...
الصفحة 398
... eglise gallicane , le roy Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna ...
... eglise gallicane , le roy Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna ...
الصفحة 399
... eglise de ce royaume , le procureur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et dû royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au cune ...
... eglise de ce royaume , le procureur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et dû royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au cune ...
الصفحة 400
... eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item . Et que , depuis celuy temps , le royaume , graces à Dieu , a tousiours prosperé de bien en mieux , en grande gloire et authorité , craint et ...
... eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item . Et que , depuis celuy temps , le royaume , graces à Dieu , a tousiours prosperé de bien en mieux , en grande gloire et authorité , craint et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons