Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir ...
... dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir ...
الصفحة 392
... dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en voye d'estre longuement assoupi et retardé en nostre très - grand préjudice et dommage . Si voulons et ...
... dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en voye d'estre longuement assoupi et retardé en nostre très - grand préjudice et dommage . Si voulons et ...
الصفحة 397
... dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . 9 ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la ...
... dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . 9 ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la ...
الصفحة 412
... dudit pape Pius ( 1 ) , ont vacqué plus de vingt acheveschez et eveschez de ce royaume , pour le vacant desquelles , et aussi pour les propines et autres frais , a esté porté en cour de Rome pour chacune bulle , l'une portant l'autre ...
... dudit pape Pius ( 1 ) , ont vacqué plus de vingt acheveschez et eveschez de ce royaume , pour le vacant desquelles , et aussi pour les propines et autres frais , a esté porté en cour de Rome pour chacune bulle , l'une portant l'autre ...
الصفحة 419
... dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte ...
... dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons