Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1462 . No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeier des juge- mens de la chambre des comptes . Montils - les - Tours , 25 novembre 1461 ...
... duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1462 . No. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeier des juge- mens de la chambre des comptes . Montils - les - Tours , 25 novembre 1461 ...
الصفحة 404
... duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et de Touraine , et de Ponthien ; et pour lequel fit Dieu miracles evidans , comme on trouve en escrit ) par son testament et ordonnance faits paravant le ...
... duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et de Touraine , et de Ponthien ; et pour lequel fit Dieu miracles evidans , comme on trouve en escrit ) par son testament et ordonnance faits paravant le ...
الصفحة 417
... duché de Berry , pour être tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . 1 Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 ...
... duché de Berry , pour être tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . 1 Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 ...
الصفحة 441
... duché de Touraine et en nostredite cour de parlement avoir lieu audit duché , a esté pieça ordonné par fcu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles ...
... duché de Touraine et en nostredite cour de parlement avoir lieu audit duché , a esté pieça ordonné par fcu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles ...
الصفحة 442
... duché de Guyenne out este detruictz et occupez par noz anciens ennemis et adversai- res les Anglois , et aussi depuis que nostredict pays et duché a esté remis et reduit en l'obeyssance de feu nostre très - chier seigneur et pere , que ...
... duché de Guyenne out este detruictz et occupez par noz anciens ennemis et adversai- res les Anglois , et aussi depuis que nostredict pays et duché a esté remis et reduit en l'obeyssance de feu nostre très - chier seigneur et pere , que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons