Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 402
... donner provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à ...
... donner provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à ...
الصفحة 405
... donner forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per « totum titulum de elect . in antiq .; imò , ▸ en matiere de pos- tulations ...
... donner forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per « totum titulum de elect . in antiq .; imò , ▸ en matiere de pos- tulations ...
الصفحة 408
... donner entrée ausdits inconveniens . « ́ ( 59 ) Item Aussi les saints peres , successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust ...
... donner entrée ausdits inconveniens . « ́ ( 59 ) Item Aussi les saints peres , successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust ...
الصفحة 412
... donner cours à ladite evacuation de pecunes ? et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con- sideré à l'evacuation qui a esté si excessive depuis la cassation de ladite pragmatique , que par experience l'on ...
... donner cours à ladite evacuation de pecunes ? et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con- sideré à l'evacuation qui a esté si excessive depuis la cassation de ladite pragmatique , que par experience l'on ...
الصفحة 417
... 'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fut obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gouver- nement . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE 1461 . 417.
... 'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fut obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gouver- nement . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE 1461 . 417.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons