Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 11 |
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ÇáÕÝÍÉ 405
eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout leur pouvoir Jabouré , par
constitutions notables , à donner forme et ordro à icelles elections et postulations
, à ce que fust pourveu de personnes idoines , comme en plusieurs parts du
décret ...
eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout leur pouvoir Jabouré , par
constitutions notables , à donner forme et ordro à icelles elections et postulations
, à ce que fust pourveu de personnes idoines , comme en plusieurs parts du
décret ...
ÇáÕÝÍÉ 560
Supplient et requierent au roi , qu'il lui plaise donner pouvoir el faculté auxdits
élus d'aviser avec les autres qu'il lui plaira orsionner , de regarder et aviser à
toutes les choses qui seront utiles et profitables pour le fait de ladite justice ; et
les ...
Supplient et requierent au roi , qu'il lui plaise donner pouvoir el faculté auxdits
élus d'aviser avec les autres qu'il lui plaira orsionner , de regarder et aviser à
toutes les choses qui seront utiles et profitables pour le fait de ladite justice ; et
les ...
ÇáÕÝÍÉ 580
Et pour donner cognoissance dudict ordrc'et des chevaliers qui en seront , nous
donnerons pour une fois à chacun desdicts chevaliers ung collier d'or fait à
coquilles lassées l'une à l'autre d'un double laz , assises sur chainectes ou
mailles ...
Et pour donner cognoissance dudict ordrc'et des chevaliers qui en seront , nous
donnerons pour une fois à chacun desdicts chevaliers ung collier d'or fait à
coquilles lassées l'une à l'autre d'un double laz , assises sur chainectes ou
mailles ...
ÇáÕÝÍÉ 673
... nous avons donné et donnons , par cesdictes presentes , pouvoir , authorité et
faculté de octroyer sur ce et donner les provin sions des cas urgens , et où il
seroit besoin donner prompte provision pour la seureté du pays et de la justice .
... nous avons donné et donnons , par cesdictes presentes , pouvoir , authorité et
faculté de octroyer sur ce et donner les provin sions des cas urgens , et où il
seroit besoin donner prompte provision pour la seureté du pays et de la justice .
ÇáÕÝÍÉ 698
inadvertance ou autrement , il pourroit avoir obtenu de nous ou d'autres
soydisant avoir puissance de le donner , faire ne le pourra , se ce n'est du
consentement de postredict lieutenant general , s'il est en ladicte ville , ou
desdiels prevost et ...
inadvertance ou autrement , il pourroit avoir obtenu de nous ou d'autres
soydisant avoir puissance de le donner , faire ne le pourra , se ce n'est du
consentement de postredict lieutenant general , s'il est en ladicte ville , ou
desdiels prevost et ...
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| ÇáÚäæÇä | Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ..., ÇáãÌáÏ 11 Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| ÇáãÄáÝ | France |
| ÇáäÇÔÑ | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |