Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 385
... dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos ...
... dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... dict par arrest d'icelle , que telles exactions d'annates et vacans , et aussi decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume , cesseroient , et que defense seroit faite que desdits arrerages on ...
... dict par arrest d'icelle , que telles exactions d'annates et vacans , et aussi decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume , cesseroient , et que defense seroit faite que desdits arrerages on ...
ÇáÕÝÍÉ 413
... dict est , il prend tant à cause des vacations des archeveschez , eveschez , abbayes , et autres dignitez et benefices electifs à lui subjets nue- ment et sans moyen , dont il én y a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions ...
... dict est , il prend tant à cause des vacations des archeveschez , eveschez , abbayes , et autres dignitez et benefices electifs à lui subjets nue- ment et sans moyen , dont il én y a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions ...
ÇáÕÝÍÉ 416
... dict est ,. appert clairemeut qu'en gardant les décrets et constitutions dessusdites , est donné remede et obvié ausdits inconveniens ; et qu'en soy departant desdits saincts decrets et constitutions reales , est ouvrir la voye et le ...
... dict est ,. appert clairemeut qu'en gardant les décrets et constitutions dessusdites , est donné remede et obvié ausdits inconveniens ; et qu'en soy departant desdits saincts decrets et constitutions reales , est ouvrir la voye et le ...
ÇáÕÝÍÉ 443
... dict est , et à ce que ledict pays et conté se puisse repopuler , et les maisons , labouraiges et heritaiges qui sont en friche et ruyne estre repparez , defrichez et mis sus , au bien et utilité de la chose publicque dudict pays et des ...
... dict est , et à ce que ledict pays et conté se puisse repopuler , et les maisons , labouraiges et heritaiges qui sont en friche et ruyne estre repparez , defrichez et mis sus , au bien et utilité de la chose publicque dudict pays et des ...
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ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons