Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte : " « Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi ...
... devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte : " « Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi ...
الصفحة 392
... devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ...
... devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ...
الصفحة 419
... devant dicte , plainement et paisiblement , tout ainsi que font et ont droit et accoustumé faire les autres seigneurs de nostre sang , ès terres et seigneuries qui leur ont esté baillées en appanage et en parrie . Voulans toutes voies ...
... devant dicte , plainement et paisiblement , tout ainsi que font et ont droit et accoustumé faire les autres seigneurs de nostre sang , ès terres et seigneuries qui leur ont esté baillées en appanage et en parrie . Voulans toutes voies ...
الصفحة 420
... devant maires de ladite ville , en quoy ils se sont employez bien , et grandement , et tellement que ladite ville et habitans en icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy - devant en bonne police et gouvernement ...
... devant maires de ladite ville , en quoy ils se sont employez bien , et grandement , et tellement que ladite ville et habitans en icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy - devant en bonne police et gouvernement ...
الصفحة 425
... devant en tous honneurs , graces et libertez ; voulans aussi ensuivre , à nostre povoir , les louables termes et vertueuses euvres de nosdiz predecesseurs et progeniteurs , et inclinans pour ces causes à la supplication et requeste de ...
... devant en tous honneurs , graces et libertez ; voulans aussi ensuivre , à nostre povoir , les louables termes et vertueuses euvres de nosdiz predecesseurs et progeniteurs , et inclinans pour ces causes à la supplication et requeste de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons