Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... dauphin de Viennois , comte de Valentinois , à nos amez et féaulx les gouverneur ou son lieutenant , gens de nostre parlement à Grenoble , salut et dilection . Nos bienamez les gens des trois estats de nostredit pays de Dauphiné nous ...
... dauphin de Viennois , comte de Valentinois , à nos amez et féaulx les gouverneur ou son lieutenant , gens de nostre parlement à Grenoble , salut et dilection . Nos bienamez les gens des trois estats de nostredit pays de Dauphiné nous ...
الصفحة 462
... dauphin , avait aussi rendu , le 2 mai 1449 , une ordon- nance contenant réglement à l'égard des téméraires appellations . Elle décidait que les appellations des sentences interlocutoires portées par - devant le dauphin ou son parlement ...
... dauphin , avait aussi rendu , le 2 mai 1449 , une ordon- nance contenant réglement à l'égard des téméraires appellations . Elle décidait que les appellations des sentences interlocutoires portées par - devant le dauphin ou son parlement ...
الصفحة 463
... dauphin ou à son parlement , sans cause légitime , seraient condamnés à 120 livres d'amende , lesquelles seraient mitigées et modérées par le parlement , suivant le cas ; que les juges subalternes pourraient exécuter leurs sentences 30 ...
... dauphin ou à son parlement , sans cause légitime , seraient condamnés à 120 livres d'amende , lesquelles seraient mitigées et modérées par le parlement , suivant le cas ; que les juges subalternes pourraient exécuter leurs sentences 30 ...
الصفحة 549
... Dauphin , et M. de Gaure , comte de Montfort , vêtus de velours , et parés moult richement ; et en l'autre banc à la main dextre , éloient assis M. le comte de Saint - Pol , connétable de France , au plus haut bout : et joignant de lui ...
... Dauphin , et M. de Gaure , comte de Montfort , vêtus de velours , et parés moult richement ; et en l'autre banc à la main dextre , éloient assis M. le comte de Saint - Pol , connétable de France , au plus haut bout : et joignant de lui ...
الصفحة 619
... dauphin d'Auvergne ; nostre très - chier et amé cousin le comte de Saint - Paul , counestable de France ; le chancelier , nostre très - chier et amé cousin le comte de Dunois , et nos amés et féaulx cousins et conseillers l'evesque et ...
... dauphin d'Auvergne ; nostre très - chier et amé cousin le comte de Saint - Paul , counestable de France ; le chancelier , nostre très - chier et amé cousin le comte de Dunois , et nos amés et féaulx cousins et conseillers l'evesque et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons