Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 383
... icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son licu- tenanf , que s ...
... icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son licu- tenanf , que s ...
الصفحة 384
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
الصفحة 385
... icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges leur soient ...
... icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges leur soient ...
الصفحة 397
... icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation , et a esté le nom de Dieu exaucé et son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin ...
... icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation , et a esté le nom de Dieu exaucé et son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin ...
الصفحة 399
... icelle , que telles exactions d'annates et vacans , et aussi decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume , cesseroient , et que defense seroit faite que desdits arrerages on ne payast aucune ...
... icelle , que telles exactions d'annates et vacans , et aussi decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume , cesseroient , et que defense seroit faite que desdits arrerages on ne payast aucune ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons