Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine ...
... d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine ...
الصفحة 412
... autres inconveniens dessusdits , furent advisées les constitutions et decrets ; et iceux casser n'esť autre chose que donner cours à ladite evacuation de pecunes ? et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con ...
... autres inconveniens dessusdits , furent advisées les constitutions et decrets ; et iceux casser n'esť autre chose que donner cours à ladite evacuation de pecunes ? et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con ...
الصفحة 413
... autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à quelque be- nefice , laquelle grace a cousté , l'une portant l'autre , vingt - cinq escus , tant pour le voyage de ceux qui ont été ou envoyé à Rome pour l ...
... autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à quelque be- nefice , laquelle grace a cousté , l'une portant l'autre , vingt - cinq escus , tant pour le voyage de ceux qui ont été ou envoyé à Rome pour l ...
الصفحة 430
... autre , nostre plus prochain juge du lieu où sera le debat , lequel en ju- gera et en sentenciera , sans ce que de luy soit ou pust estre au- cunement appellé en nostre court de parlement ne autre part ; ci s'il advient que les aucunes ...
... autre , nostre plus prochain juge du lieu où sera le debat , lequel en ju- gera et en sentenciera , sans ce que de luy soit ou pust estre au- cunement appellé en nostre court de parlement ne autre part ; ci s'il advient que les aucunes ...
الصفحة 431
... autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en ... autre part et descendues à terre , nonobstant les privileges des . dicts lieux , pourvou toutes ; oyes que se en ice ...
... autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en ... autre part et descendues à terre , nonobstant les privileges des . dicts lieux , pourvou toutes ; oyes que se en ice ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons