Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours << de Parlement , et semblablement èz ...
... Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours << de Parlement , et semblablement èz ...
الصفحة 384
... court de parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre perc , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien ...
... court de parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre perc , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien ...
الصفحة 385
... court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et ... court de parlement , de nous servir bien et loyaulment en leurs offices , chacun en droit soy , selon les ordonnances d ...
... court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et ... court de parlement , de nous servir bien et loyaulment en leurs offices , chacun en droit soy , selon les ordonnances d ...
الصفحة 387
... parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France ...
... parlement de Paris . - Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France ...
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... parlement , pour juger te procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461 ... court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et ...
... parlement , pour juger te procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461 ... court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons