Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours << de Parlement , et semblablement èz ...
... Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours << de Parlement , et semblablement èz ...
الصفحة 382
... cour se continuera « et besonguera ainsy qu'elle a accoustumé . » Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi . સ « La cour a ordonné que au cas que les trois presidens ...
... cour se continuera « et besonguera ainsy qu'elle a accoustumé . » Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi . સ « La cour a ordonné que au cas que les trois presidens ...
الصفحة 384
... cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ... cour , sans le congé d'i- a celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri ...
... cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ... cour , sans le congé d'i- a celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri ...
الصفحة 396
... cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que l'on dit avoir esté des decrets , constitutions et ordonnances appelées la Pragmatique Sanction , et aussi de l'adnullation ...
... cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que l'on dit avoir esté des decrets , constitutions et ordonnances appelées la Pragmatique Sanction , et aussi de l'adnullation ...
الصفحة 397
France. icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en ... cour de Rome ( par quoy le royaume estoit très fort appauvry ) , ont esté , faites plusieurs belles et notables ...
France. icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en ... cour de Rome ( par quoy le royaume estoit très fort appauvry ) , ont esté , faites plusieurs belles et notables ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons