Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- « sùs simoniacos affictam : ac in ipsis dignitatibus et beneficiis taliter obtentis nullum jus ac titulum acquirit . Hæc sunt « verba decreti conformis legi civili et divinæ . » Soit ...
... contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- « sùs simoniacos affictam : ac in ipsis dignitatibus et beneficiis taliter obtentis nullum jus ac titulum acquirit . Hæc sunt « verba decreti conformis legi civili et divinæ . » Soit ...
الصفحة 416
... contraire ( sous correction ) , seroit grand'charge de conscience , actendu l'authorité ct saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme ...
... contraire ( sous correction ) , seroit grand'charge de conscience , actendu l'authorité ct saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme ...
الصفحة 426
... contraire que nostredite court de parlement est capable , doit et a accous- tumé de recevoir , cognoistre , discuter et determiner des appel- lacions interjectées en icelle court , et mesmement de ceux de ladicte chambre des comptes ...
... contraire que nostredite court de parlement est capable , doit et a accous- tumé de recevoir , cognoistre , discuter et determiner des appel- lacions interjectées en icelle court , et mesmement de ceux de ladicte chambre des comptes ...
الصفحة 430
... contraire . ( 4 ) Et s'il advenoit que aucuns des navires desdictes nacions , par fortune de mer ou autre accident fortuit , fussent periz à la coste de la mer et en nostre obeyssance , nous voulons que les marchands à qui seroient ...
... contraire . ( 4 ) Et s'il advenoit que aucuns des navires desdictes nacions , par fortune de mer ou autre accident fortuit , fussent periz à la coste de la mer et en nostre obeyssance , nous voulons que les marchands à qui seroient ...
الصفحة 431
... contraire , et sans ce que nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ? ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx ...
... contraire , et sans ce que nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ? ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons