Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... conseillers , greffiers et notaires de ladite cour en la maniere qu'ils sont quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et ...
... conseillers , greffiers et notaires de ladite cour en la maniere qu'ils sont quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et ...
ÇáÕÝÍÉ 385
... conseillers clercs , 29 conseillers lais , puis les noms des greffiers , servans et huissiers . ) Iceulx et chascun d'eulx avons retenus et retenons èsdicts of- fices , lesquelz nous leur confermons et donnons de nouvel , en tant que ...
... conseillers clercs , 29 conseillers lais , puis les noms des greffiers , servans et huissiers . ) Iceulx et chascun d'eulx avons retenus et retenons èsdicts of- fices , lesquelz nous leur confermons et donnons de nouvel , en tant que ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... conseillers - clercs excede de deux pour le jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi ...
... conseillers - clercs excede de deux pour le jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que quarante conseillers - clercs , et qua- rante conseillers - laiz , compris lesdiz quatre présidens . Et pour ce que , comme dit est , ils sont deux conseillers - clercs oultre et par ...
... conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que quarante conseillers - clercs , et qua- rante conseillers - laiz , compris lesdiz quatre présidens . Et pour ce que , comme dit est , ils sont deux conseillers - clercs oultre et par ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... conseillers au parlement , pour juger te procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 157. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux ...
... conseillers au parlement , pour juger te procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 157. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons