Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) . Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV ... conseil- lers , tant clercs que laiz ; neantmoins , comme entendu avons , le nombre desdiz conseillers - clercs ...
... conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) . Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV ... conseil- lers , tant clercs que laiz ; neantmoins , comme entendu avons , le nombre desdiz conseillers - clercs ...
الصفحة 389
... conseiller Guillaume eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ... conseil en absence de son chance ! lier ; et pour les bons et agreables services qu'il nous a faiz et desire faire ...
... conseiller Guillaume eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ... conseil en absence de son chance ! lier ; et pour les bons et agreables services qu'il nous a faiz et desire faire ...
الصفحة 399
... conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et dû royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au cune chose ne fust faite contre lesdites libertez . ( 14 ) ...
... conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et dû royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au cune chose ne fust faite contre lesdites libertez . ( 14 ) ...
الصفحة 417
... conseil , à iceluy nostre rens ordres qui devoient composer les états - généraux . Nous pourrions citer , entre autres , les cahiers de Paris , de Saintes , de Dijon , de Mantes , de Troyes , de Saumur , d'Angers , de Lyon , de Metz ...
... conseil , à iceluy nostre rens ordres qui devoient composer les états - généraux . Nous pourrions citer , entre autres , les cahiers de Paris , de Saintes , de Dijon , de Mantes , de Troyes , de Saumur , d'Angers , de Lyon , de Metz ...
الصفحة 419
... donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . N ° . 17. LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
... donnons en mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . N ° . 17. LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons