Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... comte d'Armagnac . Paris , 21 octobre 1461. ( Mémoire des Pairs , p . 815 ) . Arrêt d'enregistrement au parlement . LUDOVICUS , etc. Notum facimus quod visis per nostram parla- menti curiam , certis litteris repelli banni ...
... comte d'Armagnac . Paris , 21 octobre 1461. ( Mémoire des Pairs , p . 815 ) . Arrêt d'enregistrement au parlement . LUDOVICUS , etc. Notum facimus quod visis per nostram parla- menti curiam , certis litteris repelli banni ...
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France. -- No 14. LETTRES patentes ( 1 ) portant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sicile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1462 . No. 15 ...
France. -- No 14. LETTRES patentes ( 1 ) portant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sicile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub . au parl . , 6 juillet 1462 . No. 15 ...
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... comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans audict pays et comté ...
... comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans audict pays et comté ...
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... . Si donnons en man- dement , etc. Donné à Bourdeaulx , etc. Par le Roy , à la relation de son grand conseil , où le comte de la Marche , vous , le mareschal d'Armignac , messire Jehan Bureau , chevalier , tresorier , MARS 1462 . 443.
... . Si donnons en man- dement , etc. Donné à Bourdeaulx , etc. Par le Roy , à la relation de son grand conseil , où le comte de la Marche , vous , le mareschal d'Armignac , messire Jehan Bureau , chevalier , tresorier , MARS 1462 . 443.
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... comté . Chinon , 8 et 10 juin 1462. ( C. L. XV , 498. ) Lors , etc. A nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et de noz comptes et tresoriers à Paris , salut et dilec- tion . Nostre très - chier et amé cousin ...
... comté . Chinon , 8 et 10 juin 1462. ( C. L. XV , 498. ) Lors , etc. A nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et de noz comptes et tresoriers à Paris , salut et dilec- tion . Nostre très - chier et amé cousin ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons