Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans ...
... comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans ...
الصفحة 382
... comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons ...
... comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons ...
الصفحة 385
... comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en ...
... comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en ...
الصفحة 391
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab eo deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , ele . No. 15 . - MANDEMENT à la chambre des comptes OCTOBRE 1461 . 391.
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab eo deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , ele . No. 15 . - MANDEMENT à la chambre des comptes OCTOBRE 1461 . 391.
الصفحة 392
... comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peu de temps après la reduction de nostre pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers ...
... comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peu de temps après la reduction de nostre pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons