Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 409
... cité en cour de Rome « pro debitis filii , et aussi maistre Jehan Dargouges , advocat du roy . • ( 62 ) Item . Quant au second mal qui fut cause desdits decrets , et ouquel on escherroit , qui se departiroit d'iceulx , c'est a sub ...
... cité en cour de Rome « pro debitis filii , et aussi maistre Jehan Dargouges , advocat du roy . • ( 62 ) Item . Quant au second mal qui fut cause desdits decrets , et ouquel on escherroit , qui se departiroit d'iceulx , c'est a sub ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions estre abat- tues , aucuns manans et habitans de ladite ville et cité de Reims ...
... cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions estre abat- tues , aucuns manans et habitans de ladite ville et cité de Reims ...
ÇáÕÝÍÉ 423
... cité , ne soient aucunement consentans ou coul- pables desdits crimes , monopoles , conspiracions et assemblées , ains en ayent esté et soient courroucés et desplaisans , et y eus- sent lesdits supplians volontiers obvié s'ilz eussent ...
... cité , ne soient aucunement consentans ou coul- pables desdits crimes , monopoles , conspiracions et assemblées , ains en ayent esté et soient courroucés et desplaisans , et y eus- sent lesdits supplians volontiers obvié s'ilz eussent ...
ÇáÕÝÍÉ 432
... cité de Tours , l'assiete d'i- celle , et comme elle est grandement adornée et decorée des plus belles et notables eglises de ce royaume , tant metropolitaine et collegiales que abbayes et autres monasteres ; qu'en nostre jeune aage ...
... cité de Tours , l'assiete d'i- celle , et comme elle est grandement adornée et decorée des plus belles et notables eglises de ce royaume , tant metropolitaine et collegiales que abbayes et autres monasteres ; qu'en nostre jeune aage ...
ÇáÕÝÍÉ 433
... cité , à l'exemple des autres , et pour donner courage et vouloir aux habitans en icelle de bien en mieux eux gouverner : nous , de nostre certaine science , autho- rité et puissance royalle , à nostredite ville et cité , pour les bour ...
... cité , à l'exemple des autres , et pour donner courage et vouloir aux habitans en icelle de bien en mieux eux gouverner : nous , de nostre certaine science , autho- rité et puissance royalle , à nostredite ville et cité , pour les bour ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons