Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... choses dessusdictes non acompliez , en poursuitte ou autre- ment , aurez fais ou soubstenus , en l'ordonnance de deux cheva- liers ou escuiers de vostre parti , gens notables et raisonnables telz que vouldrez choisir et eslire . Voulons ...
... choses dessusdictes non acompliez , en poursuitte ou autre- ment , aurez fais ou soubstenus , en l'ordonnance de deux cheva- liers ou escuiers de vostre parti , gens notables et raisonnables telz que vouldrez choisir et eslire . Voulons ...
الصفحة 38
... choses dessusdictes et de cascune d'ycelles . Et quant ad ce , se sousmist ladicte dame , ses hoirs et ses ayans - cause à le juridicion , cohertion et constrainte du roy , no sire , et de ses subgés quelconques ou autres juges ...
... choses dessusdictes et de cascune d'ycelles . Et quant ad ce , se sousmist ladicte dame , ses hoirs et ses ayans - cause à le juridicion , cohertion et constrainte du roy , no sire , et de ses subgés quelconques ou autres juges ...
الصفحة 58
... choses dessusdictes bailliées et assi- ses par luy à nous seigneur de Craon dessusdit pour lesdictes mil et cinq cenz livres de bons tournois de rente nous , nos hoirs et successeurs ou qui cause auront de nous , tendrons de nostredit ...
... choses dessusdictes bailliées et assi- ses par luy à nous seigneur de Craon dessusdit pour lesdictes mil et cinq cenz livres de bons tournois de rente nous , nos hoirs et successeurs ou qui cause auront de nous , tendrons de nostredit ...
الصفحة 58
... choses dessusdictes bailliées et assi- ses par luy à nous seigneur de Craon dessusdit pour lesdictes mil et cinq cenz livres de bons tournois de rente nous , nos hoirs et successeurs ou qui cause auront de nous , tendrons de nostredit ...
... choses dessusdictes bailliées et assi- ses par luy à nous seigneur de Craon dessusdit pour lesdictes mil et cinq cenz livres de bons tournois de rente nous , nos hoirs et successeurs ou qui cause auront de nous , tendrons de nostredit ...
الصفحة 64
... choses dessusdictes et chacune dicelles , sans contradiction , dissimulation , dilation ou excusation aucune et sans fiction , fraude ou mal engin quelzconques ; et non venir au contraire directement ou indirectement , publiquement ou ...
... choses dessusdictes et chacune dicelles , sans contradiction , dissimulation , dilation ou excusation aucune et sans fiction , fraude ou mal engin quelzconques ; et non venir au contraire directement ou indirectement , publiquement ou ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons