Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 396
... sont nécessairement postérieures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pic II comme mort , et que Pie II ne mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) 1 icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 396 LOUIS XI .
... sont nécessairement postérieures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pic II comme mort , et que Pie II ne mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) 1 icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 396 LOUIS XI .
الصفحة 397
France. icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . 9 ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu ...
France. icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . 9 ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu ...
الصفحة 398
... charges , importunitez de pecunes imposées ou à imposer par cour de Rome en ce royaume , cessassent , no fussent aucunement levées et exigées , comme ces choses et autres plus à plein appa- rent par les ordonnances du roy sainct Loys ...
... charges , importunitez de pecunes imposées ou à imposer par cour de Rome en ce royaume , cessassent , no fussent aucunement levées et exigées , comme ces choses et autres plus à plein appa- rent par les ordonnances du roy sainct Loys ...
الصفحة 416
... charge de conscience , actendu l'authorité ct saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les sainels ...
... charge de conscience , actendu l'authorité ct saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les sainels ...
الصفحة 427
... charges , arretz sur aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz ...
... charges , arretz sur aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons