Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et qui lui sont escheuz et escherront , tout ainsi qu'ils feissent ...
... ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissenĮ succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et qui lui sont escheuz et escherront , tout ainsi qu'ils feissent ...
الصفحة 423
... ceulx qui pour- roient avoir delinquez et estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que ...
... ceulx qui pour- roient avoir delinquez et estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que ...
الصفحة 426
... ceulx de ladicte chambre des comptes , mais que on prensist deux ou trois ou quatre per- sonnes de ladicte court de parlement , saiges ou souffisans , qui - avec eux fussent quant mestier seroit ; et se on y trouveroit au- cune chose à ...
... ceulx de ladicte chambre des comptes , mais que on prensist deux ou trois ou quatre per- sonnes de ladicte court de parlement , saiges ou souffisans , qui - avec eux fussent quant mestier seroit ; et se on y trouveroit au- cune chose à ...
الصفحة 430
... ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre ne demander esdictes choses , et ...
... ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre ne demander esdictes choses , et ...
الصفحة 431
... ceulx que on voudroit arrester fussent les mesmes personnés qui auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce obli- gez , ou delinquans en leur chief . ( 6 ) Et pour ce qu'il advient souvent que quant lesdicts sup- plians ...
... ceulx que on voudroit arrester fussent les mesmes personnés qui auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce obli- gez , ou delinquans en leur chief . ( 6 ) Et pour ce qu'il advient souvent que quant lesdicts sup- plians ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons