Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 389
... causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit ... cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi ...
... causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit ... cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi ...
الصفحة 392
... cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier ...
... cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier ...
الصفحة 408
... causes , exceptis majoribus , » il est clair que , pro bono regni et subditorum , debeant tractari coram « ordinariis ; » et de leur oster leur jurisdiction , auroient cause d'eux plaindre . Or il est ainsi que , pour obvier à ce que ...
... causes , exceptis majoribus , » il est clair que , pro bono regni et subditorum , debeant tractari coram « ordinariis ; » et de leur oster leur jurisdiction , auroient cause d'eux plaindre . Or il est ainsi que , pour obvier à ce que ...
الصفحة 409
... cause desdits decrets , et ouquel on escherroit , qui se departiroit d'iceulx , c'est a sub- ditorum regni depopulatio . En quoy le roy a très - grands interests , quia in lata gente gloria regis est , in diminutione " plebis contrarium ...
... cause desdits decrets , et ouquel on escherroit , qui se departiroit d'iceulx , c'est a sub- ditorum regni depopulatio . En quoy le roy a très - grands interests , quia in lata gente gloria regis est , in diminutione " plebis contrarium ...
الصفحة 418
... cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur jou extimacion qu'ilz soient ou puis- sent estre , en quelque ... causes desdictes eglises cathedrales de fondacion royal et exemples ; et , avec ce , lui avons donné et donnons par ...
... cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur jou extimacion qu'ilz soient ou puis- sent estre , en quelque ... causes desdictes eglises cathedrales de fondacion royal et exemples ; et , avec ce , lui avons donné et donnons par ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons