Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 412
... bailler la monnoye pour l'or . Mais depuis ce que , la banque a tiré et succé des bourses des subjets l'or tellement qu'il n'est de- mouré que monnoye . Pource est - ce que l'on ne va comme point au change demander la monnoye pour de l ...
... bailler la monnoye pour l'or . Mais depuis ce que , la banque a tiré et succé des bourses des subjets l'or tellement qu'il n'est de- mouré que monnoye . Pource est - ce que l'on ne va comme point au change demander la monnoye pour de l ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustume de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs ...
... bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustume de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs ...
ÇáÕÝÍÉ 455
... bailler , pren- dre et remectre leur argent par lectres de change , en quelque pays que ce soit , touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit ...
... bailler , pren- dre et remectre leur argent par lectres de change , en quelque pays que ce soit , touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit ...
ÇáÕÝÍÉ 468
... bailler et delivrer , et faire bailler ou delivrer , se par nous . n'y estait pourveu de remède convenable : Pourquoy nous , les choses dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant sc ...
... bailler et delivrer , et faire bailler ou delivrer , se par nous . n'y estait pourveu de remède convenable : Pourquoy nous , les choses dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant sc ...
ÇáÕÝÍÉ 503
... bailler caution . Rasilly , près de Chinon , 7 février 1464. ( C. L. XVI , 295. ) No. 80. LETTRES portant que les appels des jugemens de la chambre des comptes seront décidés par elle avec adjonc- tion des membres du parlement , et sans ...
... bailler caution . Rasilly , près de Chinon , 7 février 1464. ( C. L. XVI , 295. ) No. 80. LETTRES portant que les appels des jugemens de la chambre des comptes seront décidés par elle avec adjonc- tion des membres du parlement , et sans ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons