Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 468
... comme en main de justice ; lesquelles sommes ainsy deposées ou consignées
, nostredicte court de parlement ct autres cours oui elles sont deposées et
consignées pourraient refuser ou delayer de les bailler ct delivrer , et faire bailler
ou ...
... comme en main de justice ; lesquelles sommes ainsy deposées ou consignées
, nostredicte court de parlement ct autres cours oui elles sont deposées et
consignées pourraient refuser ou delayer de les bailler ct delivrer , et faire bailler
ou ...
ÇáÕÝÍÉ 707
... moyemmant icelle somme , lesdits habitans ne seront teneuz bailler ne fournir
aucuns habillemens de guerre , , pourpoints , chausses , argent pour voyage de
monstre ne autres choses quelzconques : mais , nnyennant lesdictes neuf livres
...
... moyemmant icelle somme , lesdits habitans ne seront teneuz bailler ne fournir
aucuns habillemens de guerre , , pourpoints , chausses , argent pour voyage de
monstre ne autres choses quelzconques : mais , nnyennant lesdictes neuf livres
...
ÇáÕÝÍÉ 708
Pour subvenir aux dicis francs - archers et leur ayder à vivre et entretenir quand
ils seront mandez pour aller à la guerre , le capitaine general ordonnera , s'il voit
que bon soit , qué sur ladicle sonime de neuf livres tournois soit baillé à cha ...
Pour subvenir aux dicis francs - archers et leur ayder à vivre et entretenir quand
ils seront mandez pour aller à la guerre , le capitaine general ordonnera , s'il voit
que bon soit , qué sur ladicle sonime de neuf livres tournois soit baillé à cha ...
ÇáÕÝÍÉ 709
Et semblablement deffendons ausdicts cappitaines qne ils ne reçoivent aucuns
francs - archers à bailler hommes pour eulx aller à la guerre , mais voulons que
ceulx qui seront ordonnez pour francs - archers y ailleut en persoune , se ils ne ...
Et semblablement deffendons ausdicts cappitaines qne ils ne reçoivent aucuns
francs - archers à bailler hommes pour eulx aller à la guerre , mais voulons que
ceulx qui seront ordonnez pour francs - archers y ailleut en persoune , se ils ne ...
ÇáÕÝÍÉ 900
Et se fera le roy bailler et depescher lettres par les trois estats de son royaume ,
lesquels promettront , et par ordonnance et commandement du roy , s'obligeront
d'entretenir cedit traité , et tous les points et articles y contenus ; et s'il avenait ...
Et se fera le roy bailler et depescher lettres par les trois estats de son royaume ,
lesquels promettront , et par ordonnance et commandement du roy , s'obligeront
d'entretenir cedit traité , et tous les points et articles y contenus ; et s'il avenait ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons