Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáÕÝÍÉ 432
autres que desdictes nacions , qui desdictes marchandises voulsissent autant
donner que iceulx desdictes nacions , ils les auront avant eulx : et en oultre ,
voulons que iceulx suppliaus puissent et leur loise amener en leurs navires ,
toutesfoiz ...
autres que desdictes nacions , qui desdictes marchandises voulsissent autant
donner que iceulx desdictes nacions , ils les auront avant eulx : et en oultre ,
voulons que iceulx suppliaus puissent et leur loise amener en leurs navires ,
toutesfoiz ...
ÇáÕÝÍÉ 646
... conseillers , pers , que , actendu ce que dict est , nostre plaisir soit ordonner
que d'ores en avant , quelques guerres , divisions ou differences qui ayent ou
puissent avoir cours en nostredict royaume , il soit loisible et permis à tous
marchans ...
... conseillers , pers , que , actendu ce que dict est , nostre plaisir soit ordonner
que d'ores en avant , quelques guerres , divisions ou differences qui ayent ou
puissent avoir cours en nostredict royaume , il soit loisible et permis à tous
marchans ...
ÇáÕÝÍÉ 734
Le roy , en faveur et contemplation du Roy d'Angleterre , son beau - frere et
cousin , ne veut point que aucuns sujets du roi d'Angleterre soient d'ores en
avant contrains à prendre aucuns saufs - conduits , de pour et au lieu d'aucuns d'
iceux ...
Le roy , en faveur et contemplation du Roy d'Angleterre , son beau - frere et
cousin , ne veut point que aucuns sujets du roi d'Angleterre soient d'ores en
avant contrains à prendre aucuns saufs - conduits , de pour et au lieu d'aucuns d'
iceux ...
ÇáÕÝÍÉ 735
... qui desire complaire au roi d'Angleterre , son bon frere et cousin , a accordé
que d'ici en avant pendant ladite treve lesdits sujets du roi d'Angleterre ne seront
contraints à eux arrester à l'entrée de Gironde à Nostre - Dame , ne pareillement
...
... qui desire complaire au roi d'Angleterre , son bon frere et cousin , a accordé
que d'ici en avant pendant ladite treve lesdits sujets du roi d'Angleterre ne seront
contraints à eux arrester à l'entrée de Gironde à Nostre - Dame , ne pareillement
...
ÇáÕÝÍÉ 769
Et , avec ce , avons ordonné que lesdits Parlemens de Dôle et Saint - Lorens
seront d'ores en avant entretenus souverains , selon que par cy - devant ils ont
esté de toute ancienneté , et se tiendront lesdits Parlemens , en la maniere
declairée ...
Et , avec ce , avons ordonné que lesdits Parlemens de Dôle et Saint - Lorens
seront d'ores en avant entretenus souverains , selon que par cy - devant ils ont
esté de toute ancienneté , et se tiendront lesdits Parlemens , en la maniere
declairée ...
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accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVIII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comptes comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis Loys main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordonnons ordre parlement passé payer pays peine pere personnes portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres tion touchant traité trouvé venir ville villes voulons