Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semblé assez estre pourveu par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor ...
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semblé assez estre pourveu par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor ...
الصفحة 425
... aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et ...
... aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et ...
الصفحة 426
... aucuns se plaindroient d'aucuns griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre eulx en ladite chambre , on ne donnast point de commission , ne ne fist - l'en autres commissaires que ceulx de ladicte chambre des comptes ...
... aucuns se plaindroient d'aucuns griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre eulx en ladite chambre , on ne donnast point de commission , ne ne fist - l'en autres commissaires que ceulx de ladicte chambre des comptes ...
الصفحة 427
... aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de ...
... aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de ...
الصفحة 428
... aucuns adjournemens en cas d'appel en forme commune , aucune fraude soit faicte contre nostredicte ordonnance , voulons et ordonnons que doresnavant , quant aucun appellant de nosdicts gens des comptes requerra au- cun adjournement en ...
... aucuns adjournemens en cas d'appel en forme commune , aucune fraude soit faicte contre nostredicte ordonnance , voulons et ordonnons que doresnavant , quant aucun appellant de nosdicts gens des comptes requerra au- cun adjournement en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons